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    Environnement - QPC

    p.bachellerie
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    p.bachellerie


    Messages : 14
    Date d'inscription : 13/02/2014
    • Message n°1

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    Message  p.bachellerie Sam 24 Mai 2014 - 10:10

    Bonjour à tous,

    Ci joint un dossier relatif à la QPC n°2014-396 publiée le 23 mai 2014.
    L'ensemble du dossier (décision, commentaire et documentation) est  consultable sur le site du conseil constitutionnel me semble intéressant.

    Bonne lecture. PB
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