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Ven 21 Fév 2014 - 10:37 par p.bachellerie

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Dim 13 Sep 2009 - 16:19 par Admin

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Environnement - QPC

Sam 24 Mai 2014 - 10:10 par p.bachellerie

Bonjour à tous,

Ci joint un dossier relatif à la QPC n°2014-396 publiée le 23 mai 2014.
L'ensemble du dossier (décision, commentaire et documentation) est consultable sur le site du conseil constitutionnel me semble intéressant.

Bonne lecture. PB

Guide méthodologique pour PPRL - Lien

Ven 21 Fév 2014 - 10:37 par p.bachellerie

Bonjour à toutes et à tous.

Ci joint le liens que j'avais oublié de mentionner pour trouver le guide:

http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=37455

A défaut aller, sur le portail du ministère et dans chercher taper guide PPRL.

Bonne journée.

PB

Association ADCELA

Dim 13 Sep 2009 - 16:19 par Admin

Association des Commissaires Enquêteurs de Loire-Atlantique